La réalisation de l’objectif de Kyoto est incertaine
Objectif largement manqué pour les carburants
En ratifiant le Protocole de Kyoto, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990 entre 2008 et 2012. Selon la dernière étude prospective de l’OFEV pour cette période, le niveau des émissions devrait être supérieur aux pronostics établis jusqu’ici. Si ce scénario se réalise, la Suisse aura des difficultés à réaliser l’objectif de Kyoto.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) réalise chaque année à l'automne une étude prospective des émissions pour la période 2008 à 2012 afin d'évaluer si les objectifs du Protocole de Kyoto et de la loi sur le CO2 sont respectés. En 2009, les perspectives économiques sombres avaient conduit à pronostiquer une forte baisse des émissions. Les prévisions les plus récentes obligent à corriger les émissions à la hausse pour la période 2010 à 2012. Si l'on y ajoute les émissions de 2008 et 2009, dont le niveau effectif est supérieur à l'objectif de Kyoto, on arrive pour l'ensemble de la période à des émissions annuelles dépassant de 0,8 million de tonnes l'objectif de Kyoto, qui est de 48,6 millions de tonnes. Ce calcul inclut l'achat de certificats d'émission par la Fondation Centime Climatique et l'effet de puits de carbone des forêts suisses.
La correction à la hausse de l'estimation est imputable principalement au dynamisme de la croissance. Il y a un an, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) tablait sur un fort ralentissement économique en 2009 et 2010, avec pour conséquence un recul du produit intérieur brut. En réalité, le ralentissement économique enregistré en 2009 a été deux fois moins important que pronostiqué et le SECO prévoit pour 2010 non seulement que l'économie suisse ne se contractera pas, mais qu'elle affichera une croissance vigoureuse de 2,7%.
La loi sur le CO2 fixe un objectif de réduction par rapport à 1990 de 8% pour les carburants et de 15% pour les combustibles. Or les émissions dues aux carburants sont aujourd'hui 13% plus élevées qu'en 1990. Dans le domaine des combustibles, les émissions pronostiquées s'établissent autour de 22,0 millions de tonnes, soit à peine plus que l'objectif de 21,6 millions de tonnes.