Compensation des émissions de CO2 des centrales à gaz: projet de loi adopté

Les centrales à cycles combinés alimentées au gaz servant à produire de l'électricité émettent du CO2, gaz qui contribue au réchauffement climatique. Actuellement, ces centrales ne sont pas soumises à la taxe sur le CO2 frappant les combustibles, dont le but est de protéger le climat en réduisant les rejets de CO2. En revanche, elles doivent, conformément à la volonté du Parlement, compenser entièrement leurs émissions de CO2. Le Parlement a également fixé à 30% au maximum la part des émissions pouvant être compensée par des certificats de CO2 acquis à l'étranger.
Les dispositions relatives à la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz doivent désormais être inscrites dans la loi sur le CO2. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui un message dans ce sens à l'intention du Parlement. La loi doit être complétée par un article qui exempte ces centrales de la taxe sur le CO2 tout en conservant néanmoins le principe de la compensation intégrale des émissions. Toutefois, afin d'atténuer les conflits d'intérêts entre sécurité d'approvisionnement et protection du climat, 50% des prestations compensatoires pourront être réalisées à l'étranger.
Source: Communiqué aux medias de l'OFEV